Testament et planification successorale

La rédaction d’un testament n’est qu’un des éléments d’un plan successoral efficace, partie souvent négligée mais essentielle d’un plan financier à long terme complet. Le plan successoral peut contenir un testament, des décisions relatives aux procurations, des directives sur les soins de santé et des choix quant aux legs. Non seulement le processus de planification successorale vous protège-t-il, mais il procure des directives à votre famille à un moment où la prise de décisions importantes peut être difficile.

 

 

Qu’est-ce qu’un plan successoral et pourquoi devez-vous en avoir un?

Votre succession, c’est l’ensemble des biens et des actifs financiers – y compris les épargnes et les dettes – que vous laissez derrière vous à votre décès.

En termes simples, le plan successoral est une projection dans le temps après votre décès ou après que vous avez été frappé d’incapacité permanente et êtes incapable de prendre des décisions par vous-même. Votre plan contient des directives et des instructions pour ce qui suit :

  • Comment soutenir financièrement les membres de votre famille.
  • Comment transférer ou vendre votre participation dans une entreprise.
  • Comment minimiser l’impôt que vous ou votre succession pourriez devoir payer.

Voici une autre façon de voir le plan : il parle pour vous quand vous en êtes incapable.

Si vous n’avez pas de plan successoral à votre décès, vos intentions et souhaits à l’égard de votre famille, du bien-être de vos enfants et de vos actifs pourraient ne pas être respectés.

Aussi, le plan successoral fait en sorte que les choses sont claires, organisées et plus simples pour vos proches.

Commencez par le testament

Un testament est un document légal qui indique comment vos actifs doivent être distribués après votre décès. Le testament fait partie de votre plan successoral.

Pensez à mettre votre testament et votre plan successoral à jour chaque fois que quelque chose d’important arrive dans votre vie – vous déménagez dans une autre province, un autre territoire ou pays, vous vous mariez, vous avez des enfants, vous divorcez, vous recevez un héritage, vous déclarez faillite, etc. Notez bien que si vous avez un testament avant de vous marier, ce dernier devient invalide avec le mariage.

L’exécuteur

L’exécuteur est la personne que vous désignez dans votre testament pour s’occuper du transfert et de la distribution de vos actifs. L’exécuteur peut aussi régler les factures et les impôts, trouver les bénéficiaires, gérer vos actifs et prendre les arrangements pour vos funérailles.

Procuration et directives relatives aux soins de santé

La procuration est accordée à une personne que vous désignez dans votre plan successoral pour agir en votre nom en ce qui concerne les affaires financières si vous êtes frappé d’incapacité mentale ou physique. Il peut s’agir de régler les factures, de surveiller votre portefeuille de placement, de toucher vos revenus et prestations de retraite, etc. Vous pouvez aussi accorder une procuration pour les décisions relatives aux soins de santé.

Que sont les directives relatives aux soins de santé?

À titre de citoyen du Manitoba, vous avez le droit d’accepter ou de refuser des traitements médicaux à tout moment. La Loi sur les directives en matière de soins de santé vous permet d’exprimer vos volontés quant au niveau et au type de soins de santé et de traitements que vous souhaitez recevoir si vous devenez incapable de parler ou de communiquer ces volontés par vous-même. Elle vous permet aussi d’accorder à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions d’ordre médical en votre nom si vous devenez incapable de les prendre vous-même.

Fiducie

Une fiducie est un arrangement qui permet à une tierce partie, le fiduciaire, de détenir des actifs pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez établir une fiducie de votre vivant et faire en sorte qu’elle ne prenne effet qu’à votre décès (tel qu’indiqué dans votre plan successoral et votre testament).

Votre conseiller financier peut jouer un rôle important en vous aidant à prendre des décisions éclairées en matière de planification successorale. Avant qu’il n’entreprenne le processus de planification avec vous, votre conseiller doit être informé de tout plan existant. En ayant une image complète de votre situation financière, il pourra vous faire des recommandations pertinentes, y compris le recours à d’autres spécialistes (comme un conseiller juridique).

Pour plus de renseignements sur les testaments, les procurations, la désignation d’un exécuteur, les fiducies et d’autres questions sur la planification successorale, visitez le site du tuteur et curateur public du Manitoba.